Avry - La vie communale - Participation Transports Publics

Informations

Les transports publics

De manière à encourager l’usage des transports publics par ses habitants, le conseil communal subventionne, depuis le 1er août 2007, l’achat des abonnements pour les jeunes jusqu’à 25 ans.

Les modalités de la participation

Le montant de la participation de la commune est fixé à 20% du prix d’achat de tout titre de transport annuel. Le montant maximum remboursé par la commune est de Fr. 100.- par année et par abonnement annuel nominatif.

Les modalités de remboursement

· Le remboursement de la participation de la commune interviendra une fois par an.

· Les bénéficiaires doivent remplir la demande ci-dessous et l’adresser à l’administration communale accompagnée d’une photocopie de l’abonnement et de la quittance d’achat.

· Le remboursement interviendra par crédit en compte.

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Transports en commun, remboursement de l’abonnement

(A envoyer à l’administration communale d’Avry, Rte des Fontanettes 57, 1754 Avry)

Nom :____________________ Prénom______________________

Rue : _____________________ Lieu______________________________

Date de naissance : _________________

Date d’achat de l’abonnement : ___________

No de compte bancaire /CCP____________

Montant de la participation communale pour les jeunes jusqu’à 25 ans
(20% du prix d’achat, maximum Fr. 100.-) soit ____________

Lieu : _________________________

Date : _________________________

Signature_______________________

Annexe : 1 copie de l’abonnement

1 copie de la quittance d’achat

Visa pour paiement : ________________

Date : _________________________

D. 650.318.01

Formulaire AZ - dec 11 www.avry.ch Disponible en version pdf ==>

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