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Conseil général - séance du 14 mai 2019

18. April 2019

Ces règlements ont été approuvés par la séance du Conseil général du 14 mai 2019 et sont en attente de l'approbation de la direction.

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Règlement du droit de cité Download 0 Règlement du droit de cité
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Règlement concernant les émoluments administratifs en matière de constructions Download 2 Règlement concernant les émoluments administratifs en matière de constructions
Message pour le règlement concernant les émoluments administratifs en matière de constructions Download 3 Message pour le règlement concernant les émoluments administratifs en matière de constructions
Règlement sur la gestion des déchets Download 4 Règlement sur la gestion des déchets
Règlement d'execution sur la gestion des déchets Download 5 Règlement d'execution sur la gestion des déchets
Message sur le règlement des déchets Download 6 Message sur le règlement des déchets