Content
Ordre public
Informationen
- Datum
- 23. October 2018
Dokumente
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| Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels (2016) (PDF, 2.34 MB) | Download | 0 | Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels (2016) |
| Convention intercommunale relatice à l'organisation du service de défense contre l'incendie et la protection contre les éléments naturels (Avry, Matran, Neyruz) (PDF, 1.14 MB) | Download | 1 | Convention intercommunale relatice à l'organisation du service de défense contre l'incendie et la protection contre les éléments naturels (Avry, Matran, Neyruz) |
| Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces (PDF, 733.1 kB) | Download | 2 | Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces |
| Règlement d'utilisation du cimetière de Matran (PDF, 986.99 kB) | Download | 3 | Règlement d'utilisation du cimetière de Matran |