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Ordre public

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Datum
23. October 2018

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Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels (2016) (PDF, 2.34 MB) Download 0 Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels (2016)
Convention intercommunale relatice à l'organisation du service de défense contre l'incendie et la protection contre les éléments naturels (Avry, Matran, Neyruz) (PDF, 1.14 MB) Download 1 Convention intercommunale relatice à l'organisation du service de défense contre l'incendie et la protection contre les éléments naturels (Avry, Matran, Neyruz)
Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces (PDF, 733.1 kB) Download 2 Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
Règlement d'utilisation du cimetière de Matran (PDF, 986.99 kB) Download 3 Règlement d'utilisation du cimetière de Matran

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