Content

Commune de domicile - annonce d'arrivée

Pour un citoyen suisse :

Se présenter à l’administration communale dans les 14 jours muni(e) de :

  • Votre acte d’origine ou attestation de séjour (si vous êtes en résidence secondaire dans notre commune)
  • Une copie de votre certificat d’assurance-maladie
  • Votre numéro AVS
  • Une copie de votre contrat d’assurance ménage
  • Une copie de votre contrat de bail

Un émolument de CHF 20.00 est à payer lors de l’annonce d’arrivée pour la délivrance du certificat d'établissement.


Pour une personne de nationalité étrangère

Si vous arrivez d’une commune du canton de Fribourg.

Se présenter à l’administration communale dans les 14 jours muni(e) de :

  • Votre permis de séjour
  • Une copie de votre certificat d’assurance-maladie
  • Votre numéro AVS
  • Une copie de votre contrat d’assurance ménage
  • Une copie de votre contrat de bail

 

Si vous arrivez d’un autre canton ou de l’étranger

Se présenter en premier lieu au Service de la population et des migrants :

Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot

Puis s’annoncer à l’administration communale dans les 14 jours, muni(e) de :

  • Votre permis d’établissement ou la demande
  • Une copie de votre certificat d’assurance-maladie
  • Votre numéro AVS
  • Une copie de votre contrat d’assurance ménage
  • Une copie de votre contrat de bail

Un émolument de CHF 20.00 est à payer lors de l’annonce d’arrivée pour la délivrance du certificat d'établissement.

Tarif

CHF 20.00

Objets associés

Nom
Formulaire d'arrivée (PDF, 236.87 kB) Téléchargement 0 Formulaire d'arrivée
Nom PrénomFonctionPrise de fonctionContact