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Commune de domicile - annonce d'arrivée
Pour un citoyen suisse :
Se présenter à l’administration communale dans les 14 jours muni(e) de :
- Votre acte d’origine ou attestation de séjour (si vous êtes en résidence secondaire dans notre commune)
- Une copie de votre certificat d’assurance-maladie
- Votre numéro AVS
- Une copie de votre contrat d’assurance ménage
- Une copie de votre contrat de bail
Un émolument de CHF 20.00 est à payer lors de l’annonce d’arrivée pour la délivrance du certificat d'établissement.
Pour une personne de nationalité étrangère
Si vous arrivez d’une commune du canton de Fribourg.
Se présenter à l’administration communale dans les 14 jours muni(e) de :
- Votre permis de séjour
- Une copie de votre certificat d’assurance-maladie
- Votre numéro AVS
- Une copie de votre contrat d’assurance ménage
- Une copie de votre contrat de bail
Si vous arrivez d’un autre canton ou de l’étranger
Se présenter en premier lieu au Service de la population et des migrants :
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
Puis s’annoncer à l’administration communale dans les 14 jours, muni(e) de :
- Votre permis d’établissement ou la demande
- Une copie de votre certificat d’assurance-maladie
- Votre numéro AVS
- Une copie de votre contrat d’assurance ménage
- Une copie de votre contrat de bail
Un émolument de CHF 20.00 est à payer lors de l’annonce d’arrivée pour la délivrance du certificat d'établissement.
Tarif
Objets associés
Nom |
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Nom | |||
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Formulaire d'arrivée (PDF, 236.87 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire d'arrivée |
Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
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Nom | Téléphone | Contact |
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Contrôle des habitants et facturation diverse | 026 470 40 00 | doriane.fasel@avry.ch |