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Commune de domicile - annonce d'arrivée

Pour un citoyen suisse

Se présenter à l’administration communale dans les 14 jours muni(e) de :

Votre acte d’origine ou attestation de séjour
(si vous êtes en résidence secondaire dans notre commune)
Une copie de votre certificat d’assurance-maladie
Votre numéro AVS
Une copie de votre contrat d’assurance ménage
Une copie de votre contrat de bail
Émolument de CHF 20.00 à payer lors de l’annonce d’arrivée
Pour une personne de nationalité étrangère

Si vous arrivez d’une commune du canton de Fribourg

Se présenter à l’administration communale dans les 14 jours muni(e) de :

Votre permis de séjour
Une copie de votre certificat d’assurance-maladie
Votre numéro AVS
Une copie de votre contrat d’assurance ménage
Une copie de votre contrat de bail
Si vous arrivez d’un autre canton ou de l’étranger

Se présenter en premier lieu au Service de la population et des migrants,

Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot.

Puis s’annoncer à l’administration communale dans les 14 jours, muni(e) de :

Votre permis d’établissement ou la demande
Une copie de votre certificat d’assurance-maladie
Votre numéro AVS
Une copie de votre contrat d’assurance ménage
Une copie de votre contrat de bail
Emolument de CHF 20.00 à payer lors de l’annonce d’arrivée

Tarif

CHF 20.00

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