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Aménagement du territoire

PAL Plan d’Aménagement Local

 

Le dossier de la révision générale, ainsi que celui de la révision partielle dans le secteur d'Avry Centre ont été approuvés par la DAEC le 13 octobre 2021, et la décision a été publiée dans la feuille officielle du 14 octobre 2021. Plusieurs recours contre cette décision ont été déposé auprès du Tribunal cantonal, la procédure suit son cours.

 

Nouvelle mensuration cadastrale

 

Pourquoi une nouvelle mensuration parcellaire ?

 

Les anciens plans cadastraux des communes fusionnées d’Avry-sur-Matran et de Corjolens datent de 1903. La vétusté des anciens plan cadastraux et la fusion de 2001 pour constituer la commune d’Avry ont permis de lancer en 2002 la nouvelle mensuration.

 

Ces travaux de mensuration ont été entrepris et décidé par le canton afin de rendre le cadastre conforme aux exigences fédérales. Depuis l’introduction du code civil suisse en 1912, l’immatriculation et la description de chaque immeuble au registre foncier s’opèrent d’après un plan dressé, dans la règle, sur la base d’une mensuration officielle.

Très concrètement, la mise à l’enquête publique permet aux propriétaires de vérifier la conformité de sa parcelle. La surface d’une parcelle, avec les nouvelles mesures, peut avoir changé et la nouvelle numérotation des articles commence à 2000.

 

L’enquête publique de la nouvelle mensuration parcellaire d’Avry s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2016 inclus.

 

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PAL Décision approbation 13.10.2021 Download 0 PAL Décision approbation 13.10.2021
RCU révision générale Download 1 RCU révision générale
PAZ révision générale Download 2 PAZ révision générale
Plan directeur communal révision générale Download 3 Plan directeur communal révision générale
RCU révision partielle Download 4 RCU révision partielle
PAZ révision partielle Download 5 PAZ révision partielle
Plan directeur communal révision partielle Download 6 Plan directeur communal révision partielle
Compte rendu de la séance d'information publique concenant l'aménagement du territoire et la mobilité du 29 mai 2018 Download 7 Compte rendu de la séance d'information publique concenant l'aménagement du territoire et la mobilité du 29 mai 2018
Convention sur les infrastructures du nouvel Avry-Centre Download 8 Convention sur les infrastructures du nouvel Avry-Centre
PAD Avry-Centre Plan d'implantation n°1 Download 9 PAD Avry-Centre Plan d'implantation n°1
PAD Avry-Centre Plan des altitudes n°2 Download 10 PAD Avry-Centre Plan des altitudes n°2
PAD Avry-Centre Rapport environnement Download 11 PAD Avry-Centre Rapport environnement
PAD Avry-Centre Règlement Download 12 PAD Avry-Centre Règlement
Présentation sur la séance d'information publique concernant l'aménagement du territoire et la mobilité du 29 mai 2018 Download 13 Présentation sur la séance d'information publique concernant l'aménagement du territoire et la mobilité du 29 mai 2018