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Aménagement du territoire

PAL Plan d’Aménagement Local

 

Le dossier de révision générale du PAL a été adopté par le Conseil communal le 29 mai 2017 et transmis à la DAEC pour approbation.

 

Une modification partielle du PAL à été mise à l’enquête le 1er juin 2018.

 

Enquête publique - Révision générale du PAL, dossier de réponses aux conditions d’approbation. (annexes ci-dessous p.2)

 

Nouvelle mensuration cadastrale

 

Pourquoi une nouvelle mensuration parcellaire ?

 

Les anciens plans cadastraux des communes fusionnées d’Avry-sur-Matran et de Corjolens datent de 1903. La vétusté des anciens plan cadastraux et la fusion de 2001 pour constituer la commune d’Avry ont permis de lancer en 2002 la nouvelle mensuration.

 

Ces travaux de mensuration ont été entrepris et décidé par le canton afin de rendre le cadastre conforme aux exigences fédérales. Depuis l’introduction du code civil suisse en 1912, l’immatriculation et la description de chaque immeuble au registre foncier s’opèrent d’après un plan dressé, dans la règle, sur la base d’une mensuration officielle.

Très concrètement, la mise à l’enquête publique permet aux propriétaires de vérifier la conformité de sa parcelle. La surface d’une parcelle, avec les nouvelles mesures, peut avoir changé et la nouvelle numérotation des articles commence à 2000.

 

L’enquête publique de la nouvelle mensuration parcellaire d’Avry s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2016 inclus.

 

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Name
PAZ novembre 2016 Download 0 PAZ novembre 2016
RCU du 9 mai 2017 (en voie de légalisation) Download 1 RCU du 9 mai 2017 (en voie de légalisation)
Plan directeur 2017 Download 2 Plan directeur 2017
PAD Avry-Centre Règlement Download 3 PAD Avry-Centre Règlement
PAD Avry-Centre Plan d'implantation n1 Download 4 PAD Avry-Centre Plan d'implantation n1
PAD Avry-Centre Plan des altitudes n°2 Download 5 PAD Avry-Centre Plan des altitudes n°2
PAD Avry-Centre Rapport environnement Download 6 PAD Avry-Centre Rapport environnement
PGEE Plan général d'évacuation des eaux Download 7 PGEE Plan général d'évacuation des eaux
Compte rendu de la séance d'information publique concenant l'aménagement du territoire et la mobilité du 29 mai 2018 Download 8 Compte rendu de la séance d'information publique concenant l'aménagement du territoire et la mobilité du 29 mai 2018
Présentation sur la séance d'information publique concenant l'aménagement du territoire et la mobilité du 29 mai 2018 Download 9 Présentation sur la séance d'information publique concenant l'aménagement du territoire et la mobilité du 29 mai 2018
Convention sur les infrastructures du nouvel Avry-Centre Download 10 Convention sur les infrastructures du nouvel Avry-Centre
Enquête publique - Plan d'aménagement local avril 2019 Download 11 Enquête publique - Plan d'aménagement local avril 2019
Enquête publique - Plan directeur communal avril 2019 Download 12 Enquête publique - Plan directeur communal avril 2019
Enquête publique - Rapport révision générale du PAL avril 2019 Download 13 Enquête publique - Rapport révision générale du PAL avril 2019
Enquête publique - RCU avril 2019 Download 14 Enquête publique - RCU avril 2019