PAL Plan d’Aménagement Local

Le dossier de la révision générale, ainsi que celui de la révision partielle dans le secteur d'Avry Centre ont été approuvés par la DAEC le 13 octobre 2021, et la décision a été publiée dans la feuille officielle du 14 octobre 2021. Plusieurs recours contre cette décision ont été déposé auprès du Tribunal cantonal, la procédure suit son cours.

Nouvelle mensuration cadastrale

Pourquoi une nouvelle mensuration parcellaire ?

Les anciens plans cadastraux des communes fusionnées d’Avry-sur-Matran et de Corjolens datent de 1903. La vétusté des anciens plan cadastraux et la fusion de 2001 pour constituer la commune d’Avry ont permis de lancer en 2002 la nouvelle mensuration.

Ces travaux de mensuration ont été entrepris et décidé par le canton afin de rendre le cadastre conforme aux exigences fédérales. Depuis l’introduction du code civil suisse en 1912, l’immatriculation et la description de chaque immeuble au registre foncier s’opèrent d’après un plan dressé, dans la règle, sur la base d’une mensuration officielle.

Très concrètement, la mise à l’enquête publique permet aux propriétaires de vérifier la conformité de sa parcelle. La surface d’une parcelle, avec les nouvelles mesures, peut avoir changé et la nouvelle numérotation des articles commence à 2000.

L’enquête publique de la nouvelle mensuration parcellaire d’Avry s’est déroulée du 1^er au 31 octobre 2016 inclus.