Content

Plan d'aménagement local : adaptation de la densité aux conditions d'approbation - Suppression des indices complémentaires pour le stationnement souterrain (art. 24, 26, 27, 28, 30, 32 et 33 RCU). - Ajout de secteurs à densité différenciée en zone centre / impasse des Agges (art. 24 RCU) et en zone mixte / impasse de Cheiry (art. 30 RCU) avec augmentation de l'indice brut d'utilisation du sol et obligation de stationnement souterrain. - Augmentation de l'indice brut d'utilisation du sol et ajout de l'obligation de stationnement souterrain dans les prescriptions particulières de la zone résidentielle à faible densité II / rte. du Covy (art.26 RCU). - Changement d'affectation de zone résidentielle à faible densité II à zone résidentielle à faible densité I des art. 2461 à 2472 RF / secteur Marie-Favre. - Réduction de l'indice brut d'utilisation du sol dans la zone mixte de Maison Rouge (art. 30 RCU).