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Ordre public

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Date
23 octobre 2018

Documents

Nom
Convention intercommunale relatice à l'organisation du service de défense contre l'incendie et la protection contre les éléments naturels (Avry, Matran, Neyruz) (PDF, 1.14 MB) Téléchargement 0 Convention intercommunale relatice à l'organisation du service de défense contre l'incendie et la protection contre les éléments naturels (Avry, Matran, Neyruz)
Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces (PDF, 733.1 kB) Téléchargement 1 Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
Règlement d'utilisation du cimetière de Matran (PDF, 986.99 kB) Téléchargement 2 Règlement d'utilisation du cimetière de Matran
Règlement sur la défense incendie et les secours (PDF, 5.41 MB) Téléchargement 3 Règlement sur la défense incendie et les secours

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