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Taxe déchets
Taxe déchets
La taxe de base pour les habitants est fixée, hors TVA, à :
- CHF 40.- par personne de plus de 22 ans
- CHF 20.- par personne de 18 ans révolus à 22 ans révolus
La taxe de base pour les entreprises est fixée hors TVA, à :
- Pour les entreprises comptant au maximum 1 poste à plein temps, la taxe de base est de CHF 60.-, hors TVA
- Pour les entreprises jusqu'à et y compris 5 postes à plein temps, la taxe de base est de CHF 120.-, hors TVA
- Pour les autres entreprises de moins de 250 postes à plein temps, la taxe de base est majorée de CHF 60.- hors TVA par tranche supplémentaire de 5 postes à plein temps.
Sont soumis à la taxe :
La taxe de base est perçue annuellement auprès de chaque
habitant majeur de la Commune d’Avry.
Est astreint au paiement de la taxe de base, toute personne
qui a résidé plus de 90 jours dans la Commune.
Pour une durée de domiciliation inférieure à un an,
la taxe annuelle est proportionnelle à la durée de domiciliation.
- La taxe de base est facturée à 100% pour les habitants de plus de 22 ans.
- La taxe de base est facturée à 50% pour les habitants ayant de 18 ans révolus à 22 ans révolus.
Période de facturation
Octobre pour paiement fin novembre
Informations
- Date
- 11 décembre 2018
Objets associés
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Facturation et impôts | 026 470 40 09 | doriane.fasel@avry.ch |